[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.2″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n
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La propri\u00e9t\u00e9 du site web https:\/\/www.arfonfruits.com\/ (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site web\u00a0\u00bb) appartient \u00e0\u00a0: Arfon Fruits SL, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro B25723792 \u00e0 Aitona, en Irlande\u00a0; dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes\u00a0: [ins\u00e9rer les coordonn\u00e9es] et dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes\u00a0: Adresse\u00a0: CNO. AICANDONS, S\/N, 25182, Aitona\u00a0; T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: +34\u00a0973\u00a0794\u00a0543\u00a0; Courriel\u00a0: arfon@arfonfruits.com. Le pr\u00e9sent document (ainsi que les autres documents mentionn\u00e9s ici) r\u00e9git les conditions d\u2019utilisation du Site web (https:\/\/www.arfonfruits.com\/) et d\u2019achat ou d\u2019acquisition de produits et\/ou de services sur celui-ci (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0Conditions\u00a0\u00bb). Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, l’activit\u00e9 exerc\u00e9e par Arfon Fruits via le Site Web comprend\u00a0: Avant d’acc\u00e9der \u00e0 ce Site Web, de le consulter ou de l’utiliser, l’Utilisateur doit prendre connaissance des Mentions l\u00e9gales et des Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation, notamment de la politique relative aux cookies et de la politique de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es d’Arfon Fruits. En utilisant ce Site Web ou en effectuant ou en demandant l’achat d’un produit ou d’un service par son interm\u00e9diaire, l’Utilisateur accepte d’\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et par l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments susmentionn\u00e9s. Par cons\u00e9quent, si l’Utilisateur n’accepte pas l’ensemble des conditions ci-dessus, il ne doit pas utiliser ce Site Web. Veuillez noter que les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es. Il appartient \u00e0 l’Utilisateur de les consulter \u00e0 chaque acc\u00e8s, navigation ou utilisation du Site Web, car ce sont les Conditions g\u00e9n\u00e9rales en vigueur au moment de la demande d’achat de produits ou de services qui s’appliqueront. Pour toute question relative aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales, l’Utilisateur peut contacter le propri\u00e9taire du Site Web aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessus ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, via le formulaire de contact.<\/p>\n
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L\u2019acc\u00e8s, la consultation et l\u2019utilisation de ce site web conf\u00e8rent le statut d\u2019utilisateur (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 individuellement \u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb ou collectivement \u00ab\u00a0Utilisateurs\u00a0\u00bb). En cons\u00e9quence, en acc\u00e9dant au site web, l\u2019Utilisateur accepte l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9nonc\u00e9es aux pr\u00e9sentes, ainsi que leurs modifications ult\u00e9rieures, sous r\u00e9serve de l\u2019application des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives applicables. L\u2019Utilisateur est responsable de la bonne utilisation du site web. Cette responsabilit\u00e9 s\u2019\u00e9tend notamment \u00e0\u00a0:<\/p>\n
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Les utilisateurs peuvent acheter des produits sur le site web en utilisant les m\u00e9thodes et formulaires \u00e9tablis. Ils doivent suivre la proc\u00e9dure d’achat en ligne sur https:\/\/www.arfonfruits.com\/, au cours de laquelle ils peuvent s\u00e9lectionner et ajouter diff\u00e9rents produits et\/ou services \u00e0 leur panier ou \u00e0 l’espace de paiement final, puis cliquer sur \u00ab\u00a0Finaliser la commande\u00a0\u00bb. L’utilisateur doit \u00e9galement remplir et\/ou v\u00e9rifier les informations demand\u00e9es \u00e0 chaque \u00e9tape, m\u00eame s’il peut modifier les d\u00e9tails de l’achat avant le paiement. Il recevra ensuite un courriel confirmant la r\u00e9ception de sa commande ou de sa demande de service par Arfon Fruits. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il sera \u00e9galement inform\u00e9 par courriel de l’exp\u00e9dition de sa commande. Une fois la proc\u00e9dure d’achat termin\u00e9e, l’utilisateur autorise le site web \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer une facture \u00e9lectronique, qui lui sera envoy\u00e9e par courriel. L’utilisateur peut \u00e9galement, s’il le souhaite, obtenir une copie papier de sa facture en la demandant \u00e0 Arfon Fruits via les formulaires de contact du site web ou aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessus. L\u2019Utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance, au moment de l\u2019achat, de certaines conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sp\u00e9cifiques applicables au produit et\/ou au service en question et affich\u00e9es avec sa pr\u00e9sentation ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, son image sur la page du Site Web, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les \u00e9l\u00e9ments suivants, selon le cas\u00a0: nom, prix, composants, poids, quantit\u00e9, couleur, d\u00e9tails ou caract\u00e9ristiques du produit, modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution des services et\/ou co\u00fbt\u00a0; et reconna\u00eet que la passation de la commande constitue une acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sp\u00e9cifiques applicables dans chaque cas. Les communications, les bons de commande et les paiements effectu\u00e9s lors des transactions sur le Site Web peuvent \u00eatre archiv\u00e9s et stock\u00e9s dans les registres informatis\u00e9s d’Arfon Fruits afin de servir de preuve des transactions, toujours dans le respect des conditions de s\u00e9curit\u00e9 raisonnables et des lois et r\u00e9glementations applicables, et notamment conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la Loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques, ainsi qu’aux droits des Utilisateurs en vertu de la politique de confidentialit\u00e9 de ce Site Web.<\/p>\n
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Toutes les commandes re\u00e7ues par Arfon Fruits via le Site sont soumises \u00e0 la disponibilit\u00e9 des produits et\/ou \u00e0 l’absence de tout cas de force majeure (article neuf des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales) affectant leur approvisionnement et\/ou la prestation de services. En cas de difficult\u00e9 d’approvisionnement ou de rupture de stock, Arfon Fruits s’engage \u00e0 contacter l’Utilisateur et \u00e0 rembourser toute somme vers\u00e9e. Cette disposition s’applique \u00e9galement en cas d’impossibilit\u00e9 de fournir un service.<\/p>\n
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Les prix affich\u00e9s sur le Site sont d\u00e9finitifs, en euros (\u20ac), et incluent les taxes, sauf disposition l\u00e9gale contraire, notamment en ce qui concerne la TVA. Les frais de livraison sont inclus dans le prix final des produits affich\u00e9 sur le Site. Arfon Fruits utilise les services de livraison suivants\u00a0: [Liste des transporteurs]. Le Site n\u2019ajoutera jamais automatiquement de frais suppl\u00e9mentaires au prix d\u2019un produit ou d\u2019un service, mais uniquement ceux que l\u2019Utilisateur a librement et volontairement s\u00e9lectionn\u00e9s. Les prix peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment, mais ces modifications n\u2019affecteront pas les commandes pour lesquelles l\u2019Utilisateur a d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u une confirmation. Le paiement s\u2019effectue \u00e0 la livraison. En cliquant sur \u00ab\u00a0Finaliser la commande\u00a0\u00bb, l\u2019Utilisateur confirme \u00eatre le titulaire du moyen de paiement utilis\u00e9.<\/p>\n
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Pour les paiements \u00e0 la livraison, l’utilisateur doit s\u00e9lectionner \u00ab\u00a0Paiement \u00e0 la livraison\u00a0\u00bb parmi les modes de paiement propos\u00e9s sur le site web et proc\u00e9der au paiement pour finaliser sa commande. Arfon Fruits se r\u00e9serve alors le droit de contacter l’utilisateur afin de valider sa commande. Celle-ci sera ensuite pr\u00e9par\u00e9e et exp\u00e9di\u00e9e.<\/p>\n
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Le paiement sera encaiss\u00e9 \u00e0 la livraison par le livreur. Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 en esp\u00e8ces uniquement. L’utilisateur s’engage \u00e0 remettre au livreur le montant exact de la commande\u00a0; le livreur ne pourra pas rendre la monnaie.<\/p>\n
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Pour les remboursements de commandes r\u00e9gl\u00e9es en esp\u00e8ces \u00e0 la livraison, Arfon Fruits se r\u00e9serve le droit de traiter le remboursement dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la demande de retour effectu\u00e9e via le site web et du retour du colis au transporteur. Lors d’un retour, l’utilisateur doit fournir ses coordonn\u00e9es bancaires afin de recevoir le remboursement correspondant \u00e0 la commande retourn\u00e9e. Les remboursements des commandes r\u00e9gl\u00e9es en esp\u00e8ces \u00e0 la livraison seront effectu\u00e9s exclusivement par virement bancaire.<\/p>\n
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Arfon Fruits se r\u00e9serve le droit de suspendre les paiements en esp\u00e8ces \u00e0 la livraison pour les utilisateurs n’ayant pas respect\u00e9 les conditions requises lors de leurs commandes pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n
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Lorsque la livraison physique des marchandises achet\u00e9es est requise, les livraisons seront effectu\u00e9es sur le territoire suivant\u00a0: Espagne (p\u00e9ninsule et \u00eeles Bal\u00e9ares). Sauf en cas de circonstances impr\u00e9vues ou exceptionnelles, ou en cas de personnalisation du produit, la commande, compos\u00e9e des produits list\u00e9s dans chaque confirmation de commande, sera livr\u00e9e dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur le site web, selon le mode de livraison choisi par l\u2019utilisateur, et en tout \u00e9tat de cause, dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours calendaires \u00e0 compter de la date de confirmation de commande. Si, pour une raison imputable \u00e0 Arfon Fruits, la date de livraison ne peut \u00eatre respect\u00e9e, l\u2019utilisateur sera contact\u00e9 pour en \u00eatre inform\u00e9. L\u2019utilisateur pourra alors choisir de maintenir sa commande en fixant une nouvelle date de livraison, ou d\u2019annuler sa commande et d\u2019obtenir un remboursement int\u00e9gral. Les livraisons \u00e0 domicile sont effectu\u00e9es les jours ouvrables. Si la livraison est impossible en raison de l\u2019absence de l\u2019utilisateur, la commande pourra \u00eatre retourn\u00e9e \u00e0 l\u2019entrep\u00f4t. Le transporteur d\u00e9posera alors un avis de passage indiquant la localisation de la commande et les modalit\u00e9s d\u2019une nouvelle livraison. Si l’Utilisateur est absent \u00e0 l’adresse de livraison pendant le cr\u00e9neau horaire convenu, il doit contacter Arfon Fruits pour convenir d’une autre date de livraison. Si 30 jours s’\u00e9coulent \u00e0 compter de la date de disponibilit\u00e9 de la commande et que celle-ci n’a pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e pour des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 d’Arfon Fruits, Arfon Fruits consid\u00e9rera que l’Utilisateur souhaite se r\u00e9tracter et le contrat sera r\u00e9sili\u00e9. Suite \u00e0 cette r\u00e9siliation, tous les paiements re\u00e7us de l’Utilisateur seront rembours\u00e9s, \u00e0 l’exception des frais suppl\u00e9mentaires li\u00e9s au choix par l’Utilisateur d’un mode de livraison autre que l’option standard la moins ch\u00e8re propos\u00e9e sur le Site. Ce remboursement sera effectu\u00e9 sans d\u00e9lai excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard 14 jours calendaires apr\u00e8s la date de r\u00e9siliation du contrat. L’Utilisateur est toutefois inform\u00e9 que les frais de retour li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9siliation peuvent \u00eatre \u00e0 sa charge. Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, la livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e lorsque l’Utilisateur ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui prend physiquement possession des produits, ce qui sera attest\u00e9 par la signature du bon de livraison \u00e0 l’adresse convenue. Tous les risques li\u00e9s aux produits sont \u00e0 la charge de l’Utilisateur d\u00e8s la livraison. L’Utilisateur devient propri\u00e9taire des produits lorsque Arfon Fruits re\u00e7oit l’int\u00e9gralit\u00e9 du paiement, y compris les frais de livraison, ou \u00e0 la livraison si celle-ci intervient apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral par Arfon Fruits. Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 37\/1992 du 28 d\u00e9cembre relative \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA), les commandes portant sur la livraison et\/ou la prestation de services sont consid\u00e9r\u00e9es comme relevant du territoire espagnol de la TVA si l’adresse de livraison se situe en Espagne, \u00e0 l’exclusion des \u00eeles Canaries, de Ceuta et de Melilla. Le taux de TVA applicable est le taux l\u00e9gal en vigueur, en fonction du produit concern\u00e9.<\/p>\n
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L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que s\u2019il constate une erreur dans les donn\u00e9es saisies pour le traitement de sa commande sur le Site, il peut la corriger en contactant Arfon Fruits via les options de contact disponibles sur le Site, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, via le service client, et\/ou en utilisant les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019article 1 (Informations g\u00e9n\u00e9rales). Ces informations peuvent \u00e9galement \u00eatre corrig\u00e9es par l\u2019Utilisateur via son compte personnel sur le Site. Dans tous les cas, avant de cliquer sur \u00ab\u00a0Finaliser la commande\u00a0\u00bb, l\u2019Utilisateur a acc\u00e8s \u00e0 son panier o\u00f9 sont enregistr\u00e9es ses commandes et peut les modifier. De m\u00eame, l\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 consulter les Mentions l\u00e9gales et les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et, plus particuli\u00e8rement, la Politique de confidentialit\u00e9 afin d\u2019obtenir de plus amples informations sur la mani\u00e8re d\u2019exercer son droit de rectification tel qu\u2019\u00e9tabli par le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD) et par la Loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques.<\/p>\n
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Dans les cas o\u00f9 l’Utilisateur acquiert des produits sur ou via le site Web du Propri\u00e9taire, il dispose d’une s\u00e9rie de droits, \u00e9num\u00e9r\u00e9s et d\u00e9crits ci-dessous\u00a0:<\/p>\n
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En tant que consommateur, l’Utilisateur effectue un achat sur le Site et dispose donc d’un droit de r\u00e9tractation de 14 jours calendaires, sans avoir \u00e0 justifier de motif. Ce d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire 14 jours calendaires apr\u00e8s le jour o\u00f9 l’Utilisateur, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession du bien achet\u00e9 sur le Site d’Arfon Fruits. Si les biens composant la commande sont livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire 14 jours calendaires apr\u00e8s le jour o\u00f9 l’Utilisateur, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession du dernier bien composant la m\u00eame commande. Dans le cas d’un contrat de service, le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire 14 jours calendaires apr\u00e8s la conclusion du contrat. Pour exercer ce droit de r\u00e9tractation, l’Utilisateur doit notifier sa d\u00e9cision \u00e0 Arfon Fruits. Cette notification peut \u00eatre effectu\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, via les moyens de contact disponibles sur le Site. Quel que soit le mode de communication choisi, l’Utilisateur doit exprimer clairement et sans \u00e9quivoque son intention de se r\u00e9tracter du contrat de vente. L’Utilisateur peut utiliser le formulaire de r\u00e9tractation type fourni par Arfon Fruits en annexe aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales\u00a0; toutefois, son utilisation n’est pas obligatoire. Pour respecter le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, il suffit d’envoyer la communication exprimant clairement la d\u00e9cision de se r\u00e9tracter avant l’expiration de ce d\u00e9lai. En cas de r\u00e9tractation, Arfon Fruits remboursera \u00e0 l’Utilisateur tous les paiements re\u00e7us, y compris les frais de livraison (\u00e0 l’exception des frais suppl\u00e9mentaires engag\u00e9s par l’Utilisateur pour avoir choisi un mode de livraison autre que l’option la moins ch\u00e8re propos\u00e9e sur le Site), sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard 14 jours calendaires apr\u00e8s la date \u00e0 laquelle Arfon Fruits est inform\u00e9e de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation de l’Utilisateur. Arfon Fruits remboursera l’Utilisateur en utilisant le m\u00eame mode de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la transaction initiale. Ce remboursement n’entra\u00eenera aucun frais suppl\u00e9mentaire pour l’Utilisateur. Cependant, Arfon Fruits peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu’\u00e0 r\u00e9ception des produits retourn\u00e9s ou jusqu’\u00e0 ce que l’Utilisateur fournisse une preuve de retour, la premi\u00e8re de ces \u00e9ventualit\u00e9s pr\u00e9valant. L’Utilisateur peut retourner ou envoyer les produits \u00e0 Arfon Fruits \u00e0 l’adresse suivante\u00a0: CNO. AIXANDONS, S\/N, 25182, Aitona, Espagne. Ce retour doit \u00eatre effectu\u00e9 sans d\u00e9lai excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard 14 jours calendaires apr\u00e8s la date \u00e0 laquelle Arfon Fruits a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la d\u00e9cision de se r\u00e9tracter. L\u2019Utilisateur reconna\u00eet qu\u2019il supportera les frais directs de retour des marchandises (exp\u00e9dition, livraison), le cas \u00e9ch\u00e9ant. De plus, l\u2019Utilisateur sera responsable de toute d\u00e9pr\u00e9ciation des produits r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement des biens. L\u2019Utilisateur reconna\u00eet qu\u2019il existe des exceptions au droit de r\u00e9tractation, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 103 du D\u00e9cret royal l\u00e9gislatif 1\/2007 du 16 novembre, portant approbation du texte consolid\u00e9 de la Loi g\u00e9n\u00e9rale pour la d\u00e9fense des consommateurs et des utilisateurs et des autres lois compl\u00e9mentaires. \u00c0 titre d\u2019exemple, et sans que cette liste soit exhaustive, ces exceptions concernent notamment\u00a0: les produits personnalis\u00e9s\u00a0; les produits susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement\u00a0; les CD\/DVD de musique ou de vid\u00e9o sans leur scell\u00e9 d\u2019usine d\u2019origine\u00a0; Les produits scell\u00e9s pour des raisons d’hygi\u00e8ne ou de sant\u00e9 et descell\u00e9s apr\u00e8s livraison, ainsi que la fourniture de contenu num\u00e9rique sans support physique, ne sont pas concern\u00e9s par le droit de r\u00e9tractation. Toute prestation de service souscrite par l’Utilisateur sur ce Site est soumise aux m\u00eames conditions, la loi stipulant que le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas lorsque le service a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement ex\u00e9cut\u00e9 ou lorsqu’il a d\u00e9but\u00e9 avec le consentement expr\u00e8s du consommateur et de l’utilisateur, ce dernier reconnaissant avoir pris connaissance du fait qu’une fois le contrat int\u00e9gralement ex\u00e9cut\u00e9 par Arfon Fruits, il perd son droit de r\u00e9tractation. En tout \u00e9tat de cause, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 si le produit a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 au-del\u00e0 de sa simple ouverture, s’il n’est plus dans le m\u00eame \u00e9tat qu’\u00e0 la livraison ou s’il a subi des dommages apr\u00e8s la livraison. Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage d’origine complet, accompagn\u00e9s de leur notice, de tous les documents fournis et d’une copie de la facture d’achat. Le mod\u00e8le de formulaire de retrait peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 \u00e0 partir du lien suivant\u00a0: https:\/\/www.arfonfruits.com\/wp-content\/uploads\/2026\/03\/modelo-formulario-desistimiento.docx<\/p>\n
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Ceci concerne tous les cas o\u00f9 l’Utilisateur estime que, lors de la livraison, le produit n’est pas conforme aux termes du contrat ou du bon de commande. L’Utilisateur doit alors contacter Arfon Fruits imm\u00e9diatement et signaler le probl\u00e8me (d\u00e9faut\/erreur) par les m\u00eames moyens ou aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la section pr\u00e9c\u00e9dente (Droit de r\u00e9tractation). L’Utilisateur sera ensuite inform\u00e9 de la proc\u00e9dure de retour des produits. Une fois retourn\u00e9s, les produits seront examin\u00e9s et l’Utilisateur sera inform\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable si un remboursement ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un remplacement est justifi\u00e9. Le remboursement ou le remplacement sera effectu\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais et, en tout \u00e9tat de cause, dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date d’envoi de l’e-mail confirmant le remboursement ou le remplacement du produit non conforme. Le montant total pay\u00e9 pour tout produit retourn\u00e9 pour cause de d\u00e9faut, une fois ce d\u00e9faut confirm\u00e9, sera rembours\u00e9, y compris les frais de livraison et tous les frais engag\u00e9s par l’Utilisateur pour le retour. Le remboursement sera effectu\u00e9 par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de l’achat initial. Dans tous les cas, les droits de l’Utilisateur en tant que consommateur seront toujours respect\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n
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En tant que consommateur, l’Utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie de garanties sur les produits achet\u00e9s via ce Site, conform\u00e9ment aux conditions l\u00e9gales applicables \u00e0 chaque type de produit. Arfon Fruits est donc responsable de tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 qui appara\u00eet dans les trois ans suivant la livraison. Les produits sont consid\u00e9r\u00e9s comme conformes au contrat s’ils : correspondent \u00e0 la description fournie par Arfon Fruits et poss\u00e8dent les qualit\u00e9s qui y sont pr\u00e9sent\u00e9es ; sont adapt\u00e9s \u00e0 l’usage auquel sont habituellement destin\u00e9s les produits du m\u00eame type ; et poss\u00e8dent la qualit\u00e9 et les performances normales et attendues d’un produit du m\u00eame type. Si tel n’est pas le cas pour les produits livr\u00e9s \u00e0 l’Utilisateur, ce dernier doit suivre la proc\u00e9dure indiqu\u00e9e dans la section \u00ab Retour des produits d\u00e9fectueux ou erreurs d’exp\u00e9dition \u00bb. Cependant, certains produits vendus sur le Site peuvent pr\u00e9senter des caract\u00e9ristiques non uniformes, dues au type de mat\u00e9riau utilis\u00e9 pour leur fabrication. Ces variations sont inh\u00e9rentes \u00e0 l’aspect individuel du produit et ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des d\u00e9fauts. Par ailleurs, il est possible qu’un Utilisateur ach\u00e8te sur le Site un produit fabriqu\u00e9 par un tiers ou une autre marque. Dans ce cas, si l’utilisateur estime que le produit est d\u00e9fectueux, il peut contacter la marque ou le fabricant responsable du produit afin de se renseigner sur les modalit\u00e9s d’exercice de sa garantie l\u00e9gale pendant trois ans \u00e0 compter de la livraison. Pour ce faire, l’utilisateur doit avoir conserv\u00e9 toutes les informations relatives \u00e0 la garantie du produit.<\/p>\n
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Sauf disposition l\u00e9gale contraire, Arfon Fruits d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les pertes suivantes, quelle qu’en soit l’origine\u00a0:<\/p>\n
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De m\u00eame, Arfon Fruits limite \u00e9galement sa responsabilit\u00e9 dans les cas suivants\u00a0:<\/p>\n
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De ce fait, les obligations seront suspendues pendant toute la dur\u00e9e de l’\u00e9v\u00e9nement de force majeure, et Arfon Fruits b\u00e9n\u00e9ficiera d’un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire pour les ex\u00e9cuter d’une dur\u00e9e \u00e9quivalente \u00e0 celle de cet \u00e9v\u00e9nement. Arfon Fruits mettra en \u0153uvre tous les moyens raisonnables pour trouver une solution lui permettant de remplir ses obligations malgr\u00e9 la force majeure.<\/p>\n
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En utilisant ce site web, l’utilisateur accepte que la plupart des communications avec Arfon Fruits se fassent par voie \u00e9lectronique (courriel ou notifications publi\u00e9es sur le site). \u00c0 des fins contractuelles, l’utilisateur consent \u00e0 l’utilisation de ce moyen de communication \u00e9lectronique et reconna\u00eet que tous les contrats, notifications, informations et autres communications qu’Arfon Fruits envoie par voie \u00e9lectronique satisfont aux exigences l\u00e9gales d’un \u00e9crit. Cette condition n’affecte pas les droits l\u00e9gaux de l’utilisateur. L’utilisateur peut envoyer des notifications et\/ou communiquer avec Arfon Fruits en utilisant les coordonn\u00e9es fournies dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, via la rubrique \u00ab\u00a0Contact\u00a0\u00bb du site web. De m\u00eame, sauf stipulation contraire, Arfon Fruits peut contacter et\/ou notifier l’utilisateur \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique ou postale qu’il a fournie.<\/p>\n
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Le fait pour Arfon Fruits de renoncer \u00e0 un droit ou \u00e0 une action en justice sp\u00e9cifique, ou de ne pas exiger de l’Utilisateur l’ex\u00e9cution stricte de ses obligations, ne saurait constituer une renonciation \u00e0 tout autre droit ou action d\u00e9coulant d’un contrat ou des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, ni lib\u00e9rer l’Utilisateur de ses obligations. Aucune renonciation par Arfon Fruits \u00e0 l’une quelconque des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou \u00e0 un droit ou une action d\u00e9coulant d’un contrat ne sera valable \u00e0 moins d’\u00eatre express\u00e9ment qualifi\u00e9e de renonciation, faite par \u00e9crit et communiqu\u00e9e \u00e0 l’Utilisateur.<\/p>\n
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Si l’une quelconque de ces conditions est d\u00e9clar\u00e9e nulle et non avenue par une d\u00e9cision d\u00e9finitive rendue par une autorit\u00e9 comp\u00e9tente, les autres clauses resteront en vigueur, sans \u00eatre affect\u00e9es par ladite d\u00e9claration de nullit\u00e9.<\/p>\n
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Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et tout document auquel il est express\u00e9ment fait r\u00e9f\u00e9rence constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre l’Utilisateur et Arfon Fruits concernant l’objet de l’achat et remplacent tout accord, entente ou promesse ant\u00e9rieur, oral ou \u00e9crit, entre les m\u00eames parties. L’Utilisateur et Arfon Fruits reconnaissent avoir conclu le pr\u00e9sent accord sans se fonder sur aucune d\u00e9claration ou promesse faite par l’autre partie, \u00e0 l’exception de celles express\u00e9ment stipul\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n
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Les donn\u00e9es personnelles que l\u2019Utilisateur fournit \u00e0 Arfon Fruits lors d\u2019une transaction sur le Site seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 ou \u00e0 la politique de protection des donn\u00e9es (figurant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les Mentions l\u00e9gales et les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation). En acc\u00e9dant au Site, en le consultant et\/ou en l\u2019utilisant, l\u2019Utilisateur consent au traitement de ces donn\u00e9es et d\u00e9clare que toutes les informations fournies sont exactes.<\/p>\n
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L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site web, sa consultation et\/ou son utilisation, ainsi que les contrats d\u2019achat de produits conclus par son interm\u00e9diaire, sont r\u00e9gis par le droit espagnol. Tout litige, probl\u00e8me ou d\u00e9saccord relatif \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site web, \u00e0 sa consultation et\/ou \u00e0 son utilisation, \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ou aux contrats de vente conclus entre Arfon Fruits et l\u2019utilisateur, sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence non exclusive des tribunaux espagnols.<\/p>\n
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Les utilisateurs peuvent adresser leurs r\u00e9clamations, plaintes ou autres commentaires \u00e0 Arfon Fruits en utilisant les coordonn\u00e9es figurant au d\u00e9but des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales (Informations g\u00e9n\u00e9rales). Arfon Fruits met \u00e9galement \u00e0 disposition des formulaires de r\u00e9clamation officiels pour les consommateurs et les utilisateurs, qu’ils peuvent obtenir \u00e0 tout moment en utilisant les m\u00eames coordonn\u00e9es. Par ailleurs, en cas de litige relatif au pr\u00e9sent contrat de vente entre Arfon Fruits et l’utilisateur, ce dernier, en tant que consommateur, peut recourir \u00e0 un mode alternatif de r\u00e8glement des litiges (MLR) conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) n\u00b0 524\/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au r\u00e8glement en ligne des litiges de consommation et modifiant le R\u00e8glement (CE) n\u00b0 2006\/2004 et la Directive 2009\/22\/CE. Ce mode de r\u00e8glement est accessible via le site web suivant\u00a0: https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/.<\/p>\n
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTEhttps:\/\/www.arfonfruits.com\/1. INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALESLa propri\u00e9t\u00e9 du site web https:\/\/www.arfonfruits.com\/ (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Site web\u00a0\u00bb) appartient \u00e0\u00a0: Arfon Fruits SL, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro B25723792 \u00e0 Aitona, en Irlande\u00a0; dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes\u00a0: [ins\u00e9rer les coordonn\u00e9es] et dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes\u00a0: Adresse\u00a0: CNO. AICANDONS, S\/N, 25182, Aitona\u00a0; T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: +34\u00a0973\u00a0794\u00a0543\u00a0; Courriel\u00a0: arfon@arfonfruits.com. […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-260525","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n