Avis juridique - Arfon Fruits

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

https://www.arfonfruits.com/

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-dessous :

Le site web https://www.arfonfruits.com/ (ci-après dénommé le « Site web ») appartient à la société ARFON FRUITS SL, immatriculée sous le numéro B25623792 à , dont le représentant est ARFON FRUITS SL et dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse : CNO. Aixandons, S/N, 25182

Téléphone : 973 974 543

Courriel : arfon@arfonfruits.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des conditions : Le site web

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de régir l’accès au Site Web et son utilisation. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web désigne : l’apparence extérieure des interfaces, statiques et dynamiques, c’est-à-dire la structure de navigation ; et tous les éléments intégrés à ces interfaces et à la structure de navigation (ci-après le « Contenu »), ainsi que tous les services ou ressources en ligne proposés aux Utilisateurs (ci-après les « Services »). ArfonFruits se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web, ainsi que le Contenu et les Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’ArfonFruits puisse, à tout moment, interrompre, désactiver et/ou supprimer tout élément intégré au Site Web ou l’accès à celui-ci. L’accès au Site Web est gratuit et, en règle générale, n’entraîne aucun paiement de la part de l’Utilisateur, à l’exception des frais de connexion Internet fournis par son opérateur. L’utilisation de certains contenus ou services du site Web peut nécessiter un abonnement ou une inscription préalable de la part de l’utilisateur.

L’utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que des espaces d’interaction entre Utilisateurs et entre Utilisateurs et ArfonFruits, tels que les espaces de commentaires et/ou de blog, confèrent le statut d’Utilisateur. Par conséquent, en accédant au Site Web, les Utilisateurs acceptent l’intégralité des Conditions générales d’utilisation, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des dispositions légales impératives applicables. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est conseillé aux Utilisateurs de consulter ces Conditions générales d’utilisation à chaque visite du Site Web. Le Site Web d’ArfonFruits propose une grande variété d’informations, de services et de données. Les Utilisateurs sont responsables de la bonne utilisation du Site Web. Cette responsabilité s’étend notamment à :

L’utilisation des informations, contenus et/ou services et données proposés par ArfonFruits doit être faite d’une manière qui ne contrevient pas aux présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui pourrait de quelque manière que ce soit porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.
L’Utilisateur est responsable de la véracité et de la légalité des informations fournies dans les formulaires mis à disposition par ArfonFruits pour accéder à certains Contenus ou Services proposés par le Site Web. En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à informer immédiatement ArfonFruits de tout événement susceptible d’entraîner une utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, notamment, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé à ses identifiants et/ou mots de passe, afin que ces derniers soient immédiatement supprimés.

ArfonFruits se réserve le droit de supprimer tout commentaire ou contribution qui enfreint la loi, porte atteinte à la dignité humaine, ou qui est discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, constitue un spam, est préjudiciable aux mineurs, menace l’ordre ou la sécurité publics, ou qui, à son avis, est inapproprié à la publication. En tout état de cause, ArfonFruits ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les commentaires ou autres outils de blog ou de participation mis à disposition. Le simple accès à ce site web n’implique aucune relation commerciale entre ArfonFruits et l’utilisateur. L’utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions générales. Par conséquent, ce site web d’ArfonFruits ne s’adresse pas aux mineurs. ArfonFruits décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette condition. Le site web s’adresse principalement aux utilisateurs résidant en Espagne. ArfonFruits ne garantit pas que le site web est conforme, en tout ou en partie, à la législation des autres pays. Si l’Utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d’accéder au Site Web et/ou de le consulter, il le fait à ses propres risques et doit s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes aux lois locales applicables. ArfonFruits décline toute responsabilité découlant d’un tel accès.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

ArfonFruits ne garantit ni la continuité, ni la disponibilité, ni l’utilité du Site Web, de son Contenu ou de ses Services. ArfonFruits met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site Web ; toutefois, elle n’est pas responsable et ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs à ce Site Web. Elle n’est pas non plus responsable et ne garantit pas que le contenu ou les logiciels accessibles via ce Site Web soient exempts d’erreurs ou ne causent aucun dommage au système informatique (logiciels et matériels) de l’Utilisateur. En aucun cas, ArfonFruits ne pourra être tenue responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages causés aux systèmes informatiques ou par l’introduction de virus. ArfonFruits n’est pas non plus responsable des dommages pouvant être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, elle n’est en aucun cas responsable des pannes, interruptions, défaillances ou dysfonctionnements des télécommunications.

IV. POLITIQUE DE LIAISON

ArfonFruits informe les utilisateurs que son site web propose, ou peut proposer, des liens (tels que des hyperliens, des bannières et des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche permettant d’accéder à des sites web appartenant à des tiers et/ou gérés par eux. L’inclusion de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site web vise à faciliter la recherche et l’accès aux informations disponibles sur Internet et ne constitue en aucun cas une suggestion, une recommandation ou une invitation à visiter ces sites web. ArfonFruits ne propose ni ne vend, directement ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés. De plus, ArfonFruits ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ni la légalité des sites web n’appartenant pas à ArfonFruits et accessibles via ces liens. ArfonFruits ne contrôle ni n’examine en aucun cas le contenu d’autres sites web et n’approuve, n’examine ni ne cautionne les produits, services, contenus, fichiers ou tout autre élément présents sur ces sites liés. ArfonFruits décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation ou de la qualité ou de la légalité du contenu, des communications, des opinions, des produits et des services des sites web non gérés par ArfonFruits et liés à ce site. Les utilisateurs ou les tiers créant des liens hypertextes depuis un autre site web vers le site d’ArfonFruits doivent être conscients que : la reproduction, intégrale ou partielle, du contenu et/ou des services du site est interdite sans l’autorisation expresse d’ArfonFruits. De plus, toute déclaration fausse, inexacte ou erronée concernant le site d’ArfonFruits, son contenu et/ou ses services est interdite. À l’exception du lien hypertexte lui-même, le site web contenant le lien ne peut inclure aucun élément de ce site protégé par le droit de la propriété intellectuelle en vertu du droit espagnol, sauf autorisation expresse d’ArfonFruits. L’établissement du lien hypertexte n’implique pas l’existence de relations entre ArfonFruits et le propriétaire du site web à partir duquel il est créé, ni la connaissance et l’acceptation par ArfonFruits du contenu, des services et/ou des activités proposés sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

ArfonFruits, directement ou en tant que cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site Web, ainsi que sur les éléments qui y sont contenus (notamment les images, sons, fichiers audio et vidéo, logiciels, textes, marques, logos, combinaisons de couleurs, structure et design, choix des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.). Ces éléments sont donc protégés par le droit de la propriété intellectuelle espagnol et soumis à la réglementation espagnole et européenne en la matière, ainsi qu’aux traités internationaux auxquels l’Espagne est partie. Tous droits réservés. Conformément à la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sont expressément interdites sans l’autorisation d’ArfonFruits. L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle d’ArfonFruits. L’Utilisateur peut consulter les éléments du Site Web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. Toutefois, l’Utilisateur ne peut ni supprimer, ni modifier, ni manipuler aucun dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web. Si l’Utilisateur ou un tiers estime qu’un contenu du Site Web porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement ArfonFruits en utilisant les coordonnées figurant dans la section « INFORMATIONS GÉNÉRALES » des présentes Mentions légales et Conditions générales d’utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

ArfonFruits se réserve le droit d’engager toute action civile ou pénale qu’elle jugera nécessaire en cas d’utilisation abusive du Site et de son Contenu, ou en cas de violation des présentes Conditions Générales. La relation entre l’Utilisateur et ArfonFruits est régie par le droit espagnol en vigueur. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes Conditions Générales sera soumis aux juridictions compétentes.